Lexique en matière de dopage

A.M.A           

Agence Mondiale Antidopage, fondation de droit suisse créée le 10 novembre 1999.

 

ADAMS

Système d’administration et de gestion antidopage, soit un instrument de gestion en ligne, sous forme de banque de données sur internet, qui sert à la saisie, à la conservation, au partage et à la transmission de données des sportifs, conçu pour aider l’AMA et ses partenaires dans leurs opérations antidopage en conformité avec la législation relative à la protection des données.

 

Administration

Fait de fournir, d’approvisionner, de superviser, de faciliter ou de participer de toute autre manière à l’usage ou à la tentative d’usage par une autre personne d’une substance interdite ou d’une méthode interdite

 

Athlète de niveau international   

Athlète désigné par l’IAAF pour faire partie du groupe-cible de contrôle de l’IAAF ou qui participe à n’importe quelle compétition internationale définie selon les règles de compétions de l’IAAF.

 

AUT

Autorisation d’usage à des fins thérapeutiques délivrée par la Commission de l’IAAF ou de la Communauté française permettant au sportif, après examen de son dossier médical, d’utiliser, à des fins thérapeutiques, une substance ou une méthode reprise dans la liste des interdictions dans le respect des critères suivants :

a. la substance ou la méthode interdite en question est nécessaire au traitement d’une pathologie aiguë ou chronique telle que le sportif subirait un préjudice de santé significatif si la substance ou la méthode ne lui est pas administrée ;

b. il est hautement improbable que l’usage thérapeutique de la substance ou de la méthode interdite produise une amélioration de la performance au-delà de celle attribuable au retour à l’état de santé normal du sportif après le traitement de la pathologie aiguë ou chronique ;

c. il ne doit pas exister d’alternative thérapeutique autorisée pouvant se substituer à la substance ou à la méthode interdite ;

d. la nécessité d’utiliser la substance ou méthode interdite n’est pas une conséquence partielle ou totale de l’utilisation antérieure, sans AUT, d’une substance ou méthode interdite au moment de son usage.

 

CAUT

Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques.

 

CBAS

Cour d’arbitrage belge pour le sport Asbl, dont le siège social est établi avenue de Bouchout 9 à 1020 Bruxelles.

 

CIDD

La Commission Interfédérale Disciplinaire en matière de Dopage Asbl, dont le siège social est établi Allée du Bol d’Air 13 à 4031 Angleur.

 

Code de l’AMA

Le Code mondial antidopage adopté par l’AMA le 5 mars 2003 à Copenhague, constituant l’appendice 1 de la Convention de l’UNESCO, et ses modifications ultérieures.

 

Contrôle du dopage

Toutes les étapes et toutes les procédures allant de la planification de la répartition des contrôles jusqu’à la décision finale en appel, y compris toutes les étapes et toutes les procédures et actes intermédiaires, notamment la transmission d’information sur la localisation, la collecte des échantillons et leur manipulation, l’analyse de laboratoire, la gestion des autorisations d’usage à des fins thérapeutiques, la gestion des résultats et les audiences.

 

Contrôle

Partie du processus global de contrôle du dopage comprenant la planification de la répartition des contrôles, la collecte des échantillons, leur manipulation et leur transport au laboratoire.

 

Contrôle ciblé

Contrôle programmé de sportifs ou de groupe de sportifs spécifiquement sélectionnés en vue de contrôle à un moment précis, conformément aux critères repris dans le Standard international pour les contrôles et les enquêtes.

 

Contrôle inopiné

Contrôle qui a lieu sans avertissement préalable du sportif et au cours duquel celui-ci est escorté en permanence, depuis sa notification jusqu’à la fourniture de l’échantillon.

 

Compétition

Une épreuve unique, un match, une partie ou un concours sportif particulier.

 

Convention de l’UNESCO

La Convention internationale contre le dopage dans le sport signée par la Conférence générale de l’UNESCO à Paris le 19 octobre 2005 rendue applicable en Communauté française par le décret du 1er février 2008 portant assentiment à la Convention internationale contre le dopage dans le sport faite à Paris le 19 octobre 2005.

 

Échantillon ou Prélèvement

Toute matrice biologique recueillie dans le cadre du contrôle du dopage.

 

En compétition

À moins de dispositions contraires dans les règles d’une fédération internationale ou de l’organisation responsable de la manifestation concernée, « en compétition » comprend la période commençant douze heures avant une compétition à laquelle le sportif doit participer et se terminant à la fin de cette compétition et du processus de collecte d’échantillons lié à cette compétition

 

Encadrement de l’athlète

Tout entraîneur, soigneur, directeur sportif, représentant d’athlète autorisé, agent, personnel d’équipe, officiel, personnel médical ou paramédical, parent et tout autre personne qui est en rapport avec des athlètes ou traite ou apporte son assistance avec des athlètes participant à une compétition d’athlétisme ou s’entraînant en vue d’y participer, à titre bénévole ou moyennant rétribution.

 

Falsification

Le fait d’altérer à des fins illégitimes ou d’une façon illégitime; d’influencer un résultat d’une manière illégitime; d’intervenir d’une manière illégitime ; de créer un obstacle, d’induire en erreur ou de se livrer à une conduite frauduleuse afin de modifier des résultats ou d’empêcher des procédures normales de suivre leur cours.

 

Groupe cible de la Communauté française

Groupe de sportifs d’élite identifiés par l’ONAD de la Communauté française en raison de leur affiliation sportive à une organisation sportive relevant exclusivement des compétences de la Communauté française ou, en raison du lieu de leur résidence principale sur le territoire de la région de langue française, dans le cas d’affiliation une fédération sportive restée nationale, qui sont assujettis à des contrôles à la fois en compétition et hors compétition  et qui sont obligés de transmettre des données de localisation.

 

Groupe-cible IAAF

Le groupe d’athlète de haut niveau établi par l’IAAF assujettis à la fois à des contrôles en compétition et à des contrôles hors compétition dans le cadre du programme de contrôle du dopage de l’IAAF.

 

I.A.A.F.

Association internationale de fédérations d’athlétisme.

 

Liste des interdictions

La liste identifiant les substances et méthodes interdites telle qu’annexée à la Convention de l’UNESCO et mise à jour par l’AMA.

 

Manifestation

Une série de compétitions se déroulant sous l’égide d’une organisation responsable.

 

Marqueur

Le composé, l’ensemble de composés ou de paramètre(s) biologique(s) qui témoignent de l’usage d’une substance interdite ou d’une méthode interdite.

 

Métabolite

Toute substance qui résulte d’une biotransformation.

 

Organisateur

Toute personne, physique ou morale, qui organise, isolément ou en association avec d’autres organisateurs, à titre gratuit ou onéreux, une compétition ou une manifestation sportive.

 

ONAD

Organisation nationale antidopage reconnue par l’AMA, responsable de l’adoption et de la mise en œuvre de règles antidopage, de la gestion du prélèvement d’échantillons, de la gestion des résultats de contrôles et de la tenue d’audience, au  plan national.

En Belgique, elles sont au nombre de 4 : l’ONAD de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, l’ONAD de la Communauté française de Belgique, l’ONAD de Flandres et l’ONAD de la Communauté allemande de Belgique

 

Participant

Tout sportif ou membre du personnel d’encadrement du sportif.

 

Passeport biologique de l’athlète

Programme et méthodes permettant de rassembler et de regrouper des données telles que décrites dans le Standard international pour les contrôles et les enquêtes et le Standard international pour les laboratoires.

 

Responsabilité objective

Règle qui stipule qu’il n’est pas nécessaire que l’organisation antidopage démontre l’intention, la faute, la négligence ou l’usage conscient de la part du sportif pour établir une violation des règles antidopage.

 

Résultat atypique

Rapport d’un laboratoire accrédité ou approuvé par l’AMA pour lequel une investigation supplémentaire est requise par le Standard international pour les laboratoires ou les documents techniques connexes avant qu’un résultat d’analyse anormal ne puisse être établi.

 

Résultat d’analyse anormal

Rapport d’un laboratoire accrédité ou approuvé par l’AMA qui en conformité avec le Standard international pour les laboratoires et les documents techniques connexes, révèle la présence dans un échantillon d’une substance interdite, d’un de ses métabolites ou marqueurs en ce compris la présence de quantités élevées de substances endogènes ou l’usage  d’une méthode interdite

 

Sportif d’élite de niveau national

Sportif dont la fédération internationale a signé le Code et est membre du mouvement olympique ou paralympique ou est reconnue par le Comité International olympique ou paralympique ou est membre de SportAccord, qui n’est pas un sportif d’élite de niveau international mais qui répond au minimum à l’un des critères suivants :

a) il participe régulièrement à des compétitions internationales de haut niveau ;

b) il pratique son sport dans le cadre d'une activité principale rémunérée dans la plus     haute catégorie ou la plus haute compétition nationale de la discipline concernée;

c) il est sélectionné ou a participé, au cours des douze derniers mois au moins, à une des           manifestations suivantes dans la plus haute catégorie de compétition de la discipline    concernée, à savoir les jeux olympiques, les jeux paralympiques, les championnats du        monde ou les championnats d’Europe ;

d) il participe à un sport d'équipe dans le cadre d’une compétition dont la majorité des      équipes participant à la compétition est constituée de sportifs visés aux points a), b) ou          c)

 

Les sportifs d’élite de la catégorie A

Les sportifs d’élite de niveau national qui pratiquent une discipline  individuelle classée  en catégorie A : pour l’athlétisme : longues distances 3000 mètres et plus, ou les sportifs d’élite appartenant au groupe cible international de leur fédération sportive.

 

Les sportifs d’élite de la catégorie B

Les sportifs d’élite de niveau national qui pratiquent une discipline  individuelle classée en catégorie B : pour l’athlétisme tout sauf les longues distances 3.000 mètres et plus

 

Les sportifs d’élite de la catégorie C

Les sportifs d’élite de niveau national qui pratiquent un sport d’équipe dans une discipline  classée en catégorie C suivant l’annexe 1.

 

Les sportifs d’élite de la catégorie D

Les sportifs d’élite de niveau national qui pratiquent une discipline sportive non reprise dans les catégories A, B et C

 

Standards internationaux de l’AMA

Standard adopté par l'AMA en appui du Code. La conformité à un Standard international, par opposition à d'autres standards, pratiques ou procédures, suffit pour conclure que les procédures envisagées dans le Standard international en question sont correctement exécutées. Les Standards internationaux comprennent les documents techniques publiés conformément à leurs dispositions;

 

Substance interdite

Toute substance ou classe de substance décrite comme telle dans la liste des interdictions.

 

Substance spécifiée

Dans le cadre de sanctions à l’encontre des individus, toutes les substances interdites sont des substances spécifiées, sauf les substances appartenant aux classes des agents anabolisants des hormones, ainsi que les stimulants et les antagonistes hormonaux et modulateurs identifiés comme tels dans la liste des interdictions.

La catégorie des substances spécifiées n’englobe pas la catégorie des méthodes interdites.

 

Suspension

Interdiction au sportif ou à toute autre personne, en raison d’une violation des règles antidopage, de participer à toute compétition, à toute autre activité ou à tout financement pendant une période déterminée, conformément à l’article 10.12.1 du Code AMA.

 

Suspension provisoire

Interdiction au sportif ou à toute autre personne de participer à toute compétition ou activité jusqu’à la décision finale prise lors de l’audience prévue à l’article 8 du Code.

 

TAS

Le Tribunal Arbitral du Sport institué au sein de la fondation de droit suisse « Conseil International de l’Arbitrage en matière de Sport ».

 

Trafic

vente, don, transport, envoi, livraison ou distribution à un tiers ou possession à cette fin d'une substance ou d'une méthode interdite, physiquement, par moyen électronique ou par un autre moyen, par un sportif, le personnel d'encadrement du sportif ou une autre personne assujettie à l'autorité d'une ONAD. Toutefois, cette définition ne comprend pas les actions de membres du personnel médical réalisées de bonne foi et portant sur une substance interdite utilisée à des fins thérapeutiques légitimes ou licites ou à d'autres fins justifiables. Elle ne comprend pas non plus les actions portant sur des substances interdites qui ne sont pas interdites dans des contrôles hors compétition, à moins que l'ensemble des circonstances ne démontre que ces substances interdites ne sont pas destinées à des fins thérapeutiques légitimes et licites ou sont destinées à améliorer la performance sportive;

                                                           

Usage

L’utilisation, application, ingestion, injection ou consommation, par tout autre moyen, d’une substance interdite ou d’une méthode interdite.